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6 Octobre 2004 : le jour où la Commission européenne torpilla l’adoption de la future constitution -Franck Biancheri (2004)

… in fine on pourra donc dire le 6 Octobre que, par sa probable décision positive sur la Turquie, la Commission aura « tué » le projet de Constitution européenne. Et le plus ironique c’est que la Turquie ne rentrera pas pour autant dans l’Union européenne au cours des décennies suivantes !

Initialement le titre de ce texte écrit quelques semaines avant la décision de la Commission européenne portait un « ? ». Le 6 octobre 2004, le doute n’était plus permis, et le « ? » pouvait être retiré, la Commission européenne recommanda à l’Union d’entamer des négociations en vue de l’adhésion de la Turquie: « La réponse que la Commission apporte aujourd’hui est celle d’un OUI. C’est-à-dire d’une réponse positive sur le respect des critères, et d’une recommandation positive sur l’ouverture des négociations. » (Discours de Romano Prodi sur la candidature de la Turquie (Bruxelles, 6 octobre 2004) – source: CVCE). Elle avait  bel et bien torpillé l’adoption de la future Constitution européenne, comme allait le prouver les résultats des référendums organisés en 2005 dans différents états-membres.

∴ 6 Octobre 2004 : le jour où la Commission européenne torpilla l’adoption de la future constitution -Franck Biancheri (21/09/2004)

Le 6 Octobre prochain (2004) la Commission européenne doit rendre son verdict sur l’aptitude de la Turquie à entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer dans ces colonnes, il y a de nombreux mois, qu’une réponse positive (même assortie d’un « mais » qui de toute façon ne pourrait pas être trop négatif faute de rendre incompréhensible la décision) de la part de la Commission entraînerait automatiquement un « oui, mais » quasi-identique du Conseil européen en Décembre et se traduirait par une victoire du « Non » lors des prochains référenda sur la Constitution européenne.

S’il y a encore quelques mois, l’optimisme régnait quant à la victoire du « Oui » au référendum qui vont se tenir sur le continent, l’ambiance a déjà changé et aujourd’hui, en France par exemple, le « Non » semble déjà pouvoir l’emporter.

Parallèlement la plupart de ceux qui niaient il y a encore peu de temps que la question de la Turquie  pouvait préoccuper les citoyens et de ce fait avoir un impact sur le vote lors des référenda, sont revenus de leurs illusions et doivent constater deux tendances désormais évidentes :

  • la question turque préoccupe l’opinion publique
  • un « Oui » à la Turquie profitera automatiquement et dans une proportion significative au camp du « Non » (alors qu’il n’apportera pas une seule voix au camp du « Oui »).

Mais me direz-vous, pourquoi faire de la Commission le responsable de la déroute des référenda ? C’est encore faire de la Commission le « bouc émissaire » des décisions politiques de l’UE. Que nos dirigeants politiques assument eux-mêmes leurs choix !

Certes, la Commission est, dans le cas de la Turquie, l’instrument d’un processus déclenché à une époque (les années 60) et dans un monde (celui de la Guerre froide) qui sont morts tous les deux; mais elle est aussi censée incarner l’intérêt communautaire. Elle a donc une marge de manœuvre réelle et peut soit servir fidèlement les décisions prises il y a 40 ans et appliquer sans vision politique (ou avec une vision politique non exprimée et pour laquelle elle n’a aucun mandat historique ou populaire : l’UE comme « pont entre les civilisations ») les «fameux critères de « Copenhague », pour conclure à ce « Oui, mais » à la Turquie qui détournera les électeurs du « Oui » à la Constitution.

Soit, elle assume pleinement son rôle de défenseur de l’intérêt communautaire et accepte de regarder la réalité politique européenne d’aujourd’hui (et de demain) en face, comme l’ont fait d’ailleurs plusieurs Commissaires ces dernières semaines, et constate que politiquement sa décision est limitée par deux faits désormais indéniables :

  • les Européens sont très largement opposés à l’entrée de la Turquie dans l’UE dans un avenir même lointain
  • les institutions européennes (notamment celles que le projet de Constitution propose) ne pourront pas fonctionner avec la Turquie qui deviendrait le pivot du système politique communautaire

Enfin, la Commission, dans un monde où le système communautaire fonctionnerait dans la réalité européenne et non pas dans un système virtuel de lobbies et de « tour d’ivoire » reconnaîtrait que le Conseil, dans sa grande majorité, lui demande en fait une seule chose : « faire un rapport plutôt négatif sur la question turque ». Et ce, afin de pouvoir s’orienter vers un nouveau délai assorti cette fois-ci de propositions pour un partenariat d’un autre type avec Ankara.

Si la Commission fait un rapport trop positif, et conclu qu’il n’y a pas d’obstacles majeurs à l’ouverture des négociations, alors le Conseil suivra car aucun des chefs d’Etat et de gouvernement ne veut prendre le risque d’apparaître comme le « méchant » et voir sanctionner ses intérêts économiques et ses relations bilatérales avec la Turquie.

Donc la «Commission sait que si elle dit « Oui », elle force la main du Conseil dans la même direction. En ce sens, par faiblesse, le Conseil partagera la responsabilité de l’échec des référenda puisqu’aucun de ses membres n’a visiblement la stature d’ un « Homme d’Etat européen », capable de placer l’intérêt collectif européen au-dessus de ses intérêts nationaux.

Mais in fine on pourra donc dire le 6 Octobre que, par sa probable décision positive sur la Turquie, la Commission aura « tué » le projet de Constitution européenne. Et le plus ironique c’est que la Turquie ne rentrera pas pour autant dans l’Union européenne au cours des décennies suivantes !

Avoir l’exécutif européen qui provoque l’échec du principal projet politique communautaire ne restera pas sans conséquences graves. Cette décision entraînera donc une crise européenne majeure en 2005/2006 qui conduira à revoir tous les fondements de l’actuel processus communautaire.

Franck Biancheri, 21/09/2004

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