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Lettre ouverte aux membres de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, de Franck Biancheri [2003]

Lettre ouverte aux membres de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, de Franck Biancheri [2003]

05/06/2003 – Ces derniers-mois, plusieurs d’entre vous, et je les en remercie vivement, m’ont fait l’honneur d’intervenir avec moi au cours d’une des 100 conférences du Newropeans Democracy Marathon.

A deux mois de la fin du Marathon, et à un mois seulement de la fin de vos travaux, il me paraît utile de vous faire part des enseignements tirés des déjà plus de 80 conférences réalisées sur l’avenir de l’Europe avec déjà près de 8.000 Européens de 20 pays, vieux et jeunes citoyens, fermiers ou ouvriers, citadins ou villageois, immigrés ou handicapés, universitaires, journalistes ou ONG, cadres d’entreprises ou fonctionnaires. Il me reste bien entendu encore à réaliser une quinzaine de conférences dans 5 pays d’ici la fin du Marathon pour compléter ce tableau mais l’image recueillie au cours des débats dans les 20 pays déjà visités est suffisamment convergente pour que de premières conclusions puissent être tirées.

Et le point de vue des citoyens sur une future constitution européenne est évidemment crucial.
En démocratie, il constitue un horizon indépassable ; et en terme pratique, la réaction des opinions publiques déterminera aussi bien le résultat des référendums qui seront engagés que la possibilité des Etats-Membres à amender fortement ou pas le projet de la Convention.

Que représentent donc politiquement les informations qui suivent?

A mon sens, elles permettent de définir les conditions de ratification populaire réussie d’une constitution européenne. Et nous savons que dans la plupart des Etats-Membres, l’adoption de la Constitution sera soumise à référendum. Si le projet de Constitution s’écarte trop des grandes lignes exposées ci-dessous et nées de ces nombreux dialogues à travers toute l’Europe, je suis certain que les forces qui sont opposées à une Constitution européenne n’auront alors aucun mal à rassembler une majorité d’électeurs.

Tout d’abord, permettez-moi de souligner quelques uns des résultats essentiels de ces discussions avec les citoyens européens. Ils ne plairont certainement pas à tous, mais ils reflètent fidèlement cette « plongée au cœur des Européens » effectuée ces derniers mois :

1. Une opinion publique européenne est en train d’émerger autour d’un cœur d’idées politiques cohérentes. La question de l’élargissement à la Turquie, et ensuite la crise irakienne ont donné une forte impulsion à ce phénomène.

  • Nécessité d’un système simple, compréhensible par tous pour gérer l’UE. Cela élimine d’office tous les arrangements inter-institutionnels compliqués de la dernière décennie (y compris la Présidence tournante)

  • Exigence d’identification claire de qui sera aux commandes dans l’UE de demain. Pouvoir répondre simplement à la question ‘qui dirige l’Europe ?’ devient une exigence … et pas seulement pour le monde extérieur

  • Renforcement du rôle des politiques sur celui des fonctionnaires. Cela élimine d’office ce qui apparaîtrait comme le renforcement ou le maintien d’une UE bureaucratique, marginalisant les politiques élus par les peuples au profit de personnalités nommée

  • Refus d’une UE bureaucratique, irresponsable, coupée des peuples. En ce sens, la suppression des immunités judiciaires des fonctionnaires travaillant dans les institutions européennes (sans exception) apparaît comme une nécessité politique. L’absence d’une telle réforme réduirait fortement les chances de succès des référendum sur la Constitution en offrant un argument imparable à ses opposants.

  • Soutien massif à une Europe devenant un acteur mondial efficace, parlant d’une seule voix. Il est urgent que les Européens affirment leurs convictions communes dans la primauté du droit international, du multilatéralisme et des processus de négociations. On ne trouve ici aucune exigence d’une évolution à 25 ; mais l’aspiration générale est indéniablement que les Etats qui le souhaitent puissent avancer rapidement dans cette voie.

  • Souhait général d’être directement consulté sur les grandes orientations de l’UE (Constitution, futurs élargissements, …). Cela souligne combien les référendum sur la Constitution seront inévitables ou créeront par leur absence des remous politiques importants.

2. Le clivage entre pro et anti européens est de plus en plus inexistant et artificiel.

Désormais chaque citoyen intègre une vision duale du projet européen : pleine d’espoirs pour une part, pleine d’inquiétudes de l’autre. Il est essentiel que le système politique communautaire intègre cette dualité pour éviter une schizophrénie européenne des citoyens obliger de choisir artificiellement entre pro ou anti. Une telle évolution éviterait aussi la poursuite du désintérêt pour les élections européennes comme cela sera à nouveau le cas en 2004.

3. Les différences entre citoyens des grands et petits pays sont faibles.

La crise irakienne a d’ailleurs encore affaibli cette différence faisant partager le sentiment d’un besoin d’Europe plus forte. Les citoyens n’ont aucun attachement particulier à « leur » Commissaire, ou «leur» député européen , pour la simple raison qu’ils ne savent en général ni qui ils sont, ni ce qu’ils font. Il est donc essentiel de faire une très grande différence entre les affirmations des « élites nationales » qui cherchent à sauvegarder leurs privilèges ; et l’opinion des citoyens de ces mêmes pays. De la même manière, la crainte de voir l’UE menacer son identité culturelle dans l’UE de demain est aussi forte dans les « grands » que les « petits » pays. Tout le monde se rend compte que cheque pays est désormais devenu une minorité dans l’UE.

4. Le personnel politique européen apparaît comme inadapté à l’Europe qui se construit.

Les citoyens aspirent à voir les choix s’effectuer positivement. Ils estiment incompatibles l’importance des enjeux européens avec le fait que l’UE apparaisse comme une retraite politique après un échec électoral ou une fin de carrière nationale. Ils ne comprennent pas non plus que l’on puisse « gérer l’Europe à mi-temps ». Ils attendent désormais des responsables politiques européens crédibles, possédant un avenir et se consacrant à 100% à l’UE. Cette exigence devrait simplifier le choix des mécanismes à retenir pour les sélectionner.

En terme de ratification, les choses sont simples. Un projet de Constitution peu lisible pour les citoyens générera une forte abstention. Un projet de Constitution ne prouvant pas que les craintes des citoyens (notamment en terme de démocratie) sont infondées générera une forte opposition. Le cumul des deux ouvrirait une immense crise politique en Europe.

Communiquer un projet politique complexe à 500 millions de personnes d’autant de cultures différentes exige d’être très lucide sur leurs attentes, de concevoir un projet simple à expliquer et de ne surtout pas fournir des arguments puissants et efficaces à ses adversaires. Je sais que cela n’est pas aisé. Mais c’est possible, comme avec le Newropeans Democracy Marathon, j’ai eu l’occasion d’en faire l’expérience concrète presque chaque jour depuis Novembre 2002.

En espérant que ces éléments pourront être utiles à cette dernière phase de votre tâche essentielle pour notre avenir commun.

Franck Biancheri 05/06/2003 (© Copyright Europe 2020)

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