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Renforcer les pouvoirs ou légitimer les compétences des institutions européennes (Franck Biancheri, 2001)

Renforcer les pouvoirs ou légitimer les compétences des institutions européennes (Franck Biancheri, 2001)

Deux évènements nous incitent à republier aujourd’hui ce texte de Franck Biancheri écrit en mai 2001. Tout d’abord parce que le projet de l’antenne AEGEE-Budapest, lauréate du Franck Biancheri Award 2017 qui vient d’être attribué, sur le thème « Éduquer au présent, Démocratiser le futur », prend source dans ce texte dans lequel Franck Biancheri anticipait les risques d’une déviation non-démocratique des fondations de l’UE, principalement basées sur une monnaie unique au lieu d’une implication directe et démocratique des citoyens.En effet, l’antenne d’AEGEE-Budapest part de la réflexion que l’émergence du populisme et des idées extrêmes, le retour de la haine et des mouvements séparatistes sont certes le fruit d’un manque d’éducation civique auquel il est important de palier mais surtout les conséquences d’un déficit démocratique et de la rupture entre les citoyens et les institutions. Un cycle qui doit être détruit pour que les voix des jeunes gens se fassent entendre. (Lire notre article: AEGEE-Budapest remporte le Franck Biancheri Award 2017 !). Deuxièmement, parce que notre campagne auprès des dirigeants européens pour l’organisation d’une première vraie élection transeuropéenne auprès des dirigeants européens, que le collectif Franck Biancheri vient de lancer par une lettre ouverte « Bloquer le « coup d’états » britannique par un coup démocratique européen. Vers une première vraie élection transeuropéenne » reprend ce combat que Franck Biancheri a mené toute sa vie pour la démocratisation européenne, face à l’effondrement du système européen. Chacun de nous doit enfin prendre conscience qu’il est temps de passer à une vision démocratique de l’avenir de l’Europe.


Renforcer les pouvoirs ou légitimer les compétences des institutions européennes

Franck Biancheri, 22/05/2001

Passer d’une version administrative de l’UE à une vision démocratique de l’avenir de l’Europe

Les discours sur l’avenir de l’UE sont plein de référence aux renforcement des pouvoirs de telle ou telle institution. Pour l’un ce sera la Commission; pour l’autre le Parlement ou le Conseil. En tout cas, le concept-clé qui domine les successions de monologues sur l’avenir de l’Union est bien le « renforcement des institutions ».

Ce « renforcement » vise à donner plus de pouvoirs (dans plus de domaines ou plus importants dans certains domaines, selon les variantes) aux institutions concernées. Il est censé répondre au diagnostic suivant: l’UE va mal, l’Euro approche, les peuples sont méfiants et inquiets, les institutions ne sont plus crédibles. Remède: renforçons les pouvoirs des institutions!

Prenons le temps d’analyser cette affirmation: renforcer les pouvoirs des institutions européennes serait la solution pour restaurer la confiance dans l’UE et le bon fonctionnement de l’UE elle-même.

Que d’hypothèses non dites dans cette affirmation.

Oublions la question de « quels pouvoirs? » pour nous concentrer sur l’hypothèse que ces « pouvoirs » sont destinés à agir, à avoir un impact (sinon à quoi bon les renforcer).

Tout d’abord, on peut découvrir ainsi qui écrit les discours des chefs de gouvernement ou des Commissaires: des fonctionnaires. Pas de surprise dans cette révélation. Mais un inquiétant constat politique. En effet, le renforcement des pouvoirs d’un organisme quelconque ne peut le relégitimer et n’améliorer l’efficacité de son action que dans le cadre d’un environnement non démocratique, où une autorité supérieure détermine les niveaux d’autorité, d’influence et de puissance. C’est par définition le mode même de fonctionnement d’une administration, d’une bureaucratie où le pouvoir détermine presque à lui seul la capacité d’action.

En démocratie, dans la vie politique moderne, ce n’est pas le niveau de pouvoir qui détermine la capacité d’action, mais la légitimité de l’organe qui l’exerce et de ceux qui le dirigent (car naturellement ensuite elle attire le pouvoir nécessaire à l’exercice des ses fonctions). Et cette légitimité, dans toutes nos démocraties, tend de plus en plus à être incarnée avant tout par les citoyens directement (même lorsque qu’elle est filtrée par des élections parlementaires).

On constate donc que l’essentiel du discours sur l’avenir de l’UE est actuellement fondé sur une pure logique bureaucratique, dont les politiques se font les relais, qui ignore totalement la dimension politique du problème et de ce fait préconise des solutions qui constituent en fait le problème.

En effet, si le diagnostic des dirigeants européens est sans conteste lucide, l’approche actuelle oublie que toute solution doit désormais intervenir dans un cadre politique et démocratique (l’Euro va accélérer cette évolution). Il ne s’agit pas tant de faire du meccano institutionnel, ou de jouer à la xème réforme du Gosplan (rappelons-nous comment l’URSS se débattait dans ce problème d’efficience administrative et de réforme institutionnelle au cours des 2 décennies qui ont précédé sa chute) que de refonder le contrat entre les citoyens/peuples de l’UE et l’UE elle-même.

Il s’agit de relégitimer tout un appareil institutionnel qui a perdu son sens et la confiance des gens. Renforcer tel ou tel composante ne fera qu’accroître le fossé avec les peuples. Et il ne faut pas oublier qu’une partie de l’appareil administratif communautaire (à Bruxelles comme dans les ministères nationaux) ne vise qu’à une chose: conserver la maîtrise de l’UE… sans se rendre compte que ce faisant il accroît les problèmes de l’UE. Ainsi, pour une grande partie l’argument de l’élargissement et de la complexité de l’UE à 20 ou 25 (qui alimente nombre de réflexions sur le renforcement des pouvoirs) n’est rien d’autre qu’un artifice bureaucratico-institutionnel pour empêcher la remise en cause au sein de l’UE aujourd’hui du modèle bureaucratique communautaire. Tenter de créer des débats à 25 pour trouver les solutions d’un problème aujourd’hui à 15 voire à 12 est une iniquité et traduit une volonté de ne pas aboutir aujourd’hui.

Les politiques doivent garder à l’esprit qu’en démocratie ils sont les « élus du peuple »… notamment pour contrôler les administrations et orienter leur action.

Derrière le débat « renforcement des pouvoirs » ou « relégitimation des institutions », c’est ce débat démocratique fondamental qui s’ouvre pour plus de 300 millions d’Européens. Et il doit être traité maintenant même si une partie de l’appareil bureaucratique estime que la DEMOCRATIE EST SOLUBLE DANS L’ELARGISSEMENT. L’élargissement représente en effet pour certains une nouvelle étape où la bureaucratie pour rare devenir toute-puissante sur les affaires européennes.

Aujourd’hui les peuples de l’UE attendent. Ils attendent des politiques un discours politique, mêlant pragmatisme de la méthode et audace dans le questionnement, parlant leur « euro-langue » (celle des problèmes, pas celle des solutions bureaucratiques) et leur donnant un rôle dans le jeu européen.

Demain, l’Euro mettra en mouvement des forces socio-politiques imprévisibles à l’échelle de l’UE et la question de la légitimité deviendra centrale. Messieurs les Politiques, oubliez les recommandations de vos administrations… et anticipez!

Franck Biancheri, 22/05/2001

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