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[FR] L’impôt et la démocratie: les 2 faces de l’Euro (Franck Biancheri, 2001)

[FR] L’impôt et la démocratie: les 2 faces de l’Euro (Franck Biancheri, 2001)

Démocratisez l’UE …. et les citoyens accepteront de payer un impôt européen !

L’Euro arrive, bousculant peu-à-peu sur son passage les habitudes héritées de 50 ans d’une construction européenne dont les peuples ont été écartés : par nécessité à l’origine, par habitude ensuite.

Pas de monnaie sans pays – Pas d’Euroland sans démocratie

Et ces habitudes sont en train d’être remises en cause brutalement par de multiples évolutions de nos sociétés qu’en matière européenne l’Euro va catalyser brutalement début 2002. ” Il n’y a pas de monnaie sans pays ” a dit récemment le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt. C’est vrai. Et on peut rajouter qu’en Europe aujourd’hui, il ne peut plus y avoir de pays sans démocratie.

La monnaie unique va donc précipiter (au sens chimique du terme) l’émergence d’un nouveau pays, l’Euroland ; et ce pays va avoir comme tâche immédiate (elle a d’ailleurs commencé) d’inventer sa forme démocratique, sa ” démocratie commune “, faute de ne pouvoir exister dans cette europe du XXI° siècle et d’être rejeté par les citoyens de toutes tendances, y compris pro-européens.

Mais, la citoyenneté, la démocratie, ce n’est pas qu’une succession de droits pour le citoyen. Contrairement à ce que le discours européen dominant laisse entendre, la démocratisation de l’UE ne constituerait qu’une immense porte ouverte aux aspirations des peuples, au bon vouloir des citoyens …. forcément irresponsables (alors que nos élites européennes, de Yougoslavie en Vache Folle, ont fait preuve d’une si grande responsabilité !) ! D’ailleurs, regardez, dès qu’on leur en donne l’occasion, les citoyens passent leur temps à jouer au ” tir au pigeon européen ” et abattent l’Euro (Danemark) ou l’élargissement (Irlande).

Pourtant, la démocratisation de l’UE est également la seule voie permettant une responsabilisation des euro-citoyens, une prise de conscience active des contraintes et devoirs de l’UE, et d’eux-mêmes en son sein. Bien entendu, ce processus ne peut pas émerger dans les ” vieux pays-nations “, il a besoin de se développer dans le nouveau ” pays-Euroland ” pour être en phase avec la réalité européenne de notre époque, et des enjeux actuels.

Pas de responsabilité sans impôts – Pas d’Euro-impôts sans responsabilité politique des citoyens

Dans ce cas, l’euro-citoyen aura alors des vertus que n’imaginent pas aujourd’hui nos chères élites si fatiguées : il sera prêt à assumer ses devoirs …parce qu’il les aura compris et se les sera appropriés comme étant parties du ” contrat démocratique européen “.

Ainsi, le vieil adage politique, pas de responsabilité sans impôts, s’appliquera-t-il naturellement et les décideurs européens pourront aisément faire valoir que le pendant de cette démocratisation de l’UE est notamment constitué par une implication directe du citoyen dans le financement de l’UE elle-même. L’opacité aujourd’hui commence déjà au niveau des ressources de l’UE ; la transparence nécessaire à une démocratisation impose une transparence fiscale d’une part ; et une prise en compte citoyenne de l’effort communautaire.

Il n’y a aucune raison de craindre une réaction négative de l’opinion publique sur la question d’un impôt européen … à condition que l’on sorte du système communautaire actuel fondé sur l’absence de responsabilité …avec impôts (médiatisés par les Etats-Membres).

De toute façon, que ce soit en terme de cohésion géographique et sociale ou d’élargissement (version élargie de la cohésion), la facture communautaire va s’alourdir fortement dans les prochaines années (si ce n’est pas pour payer des fonds de cohésion, ce sera pour payer les forces de police intra-européennes qui seront obligées de maintenir de force la cohésion de l’UE). 2%, 3% voire 5% du PIB ? qui sait où on en sera d’ici 2010 suite à l’ouverture de la boîte de Pandore politique appelée Euro. Ce qui est certain, c’est que d’autres impôts devront diminuer, notamment nationaux.

Une seule chose est certaine : les chefs de gouvernement des pays contributeurs savent qu’ils vont in fine devoir annoncer à leurs électeurs que la facture européenne va s’alourdir au cours de la décennie …. alors ils vont être fortement tentés de faire porter directement à l’UE le poids politique de ces nouvelles difficiles à ” vendre ” politiquement, en créant un impôt européen.

Cela marchera … à condition que la face ” démocratique ” de l’Euro ne soit pas oubliée au passage.

Franck Biancheri, 03 juillet 2001 (in EUStudentVote News Service 2001)

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